Conditions générales de vente

1, Article – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par  la société L’Otaku au capital de 5 000 euros dont le siège social est à Lille, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro RCSLille Métropole 821 705 811ci-après dénommée « L’Otaku» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site Internet de la société L’Otaku dénommée ci-après “ l’acheteur ”.

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société L’Otaku et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site marchand de L’Otaku que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. Le consommateur étant à entendre selon la définition du droit français soit comme étant une personne physique qui conclut un contrat n’étant pas en relation directe avec son activité professionnelle.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L’Otaku,

L’Otaku se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis.

 

2, Article – Les produits

Figurines:

Les descriptions, informations et photographies présentant les figurines, sont une reproduction la plus exacte possible mais sont communiquées à titre illustratif et n’ont aucune valeur contractuelle.

L’Otaku propose sur son site internet des articles issus de la Japanimation et assure que tous ses produits sont neufs, authentiques et vendus dans leurs boîtes d’origine.

 

La disponibilité des produits indiquée sur le site de la Société L’Otaku reste tributaire de l’état du stock.

Certains articles apparaissent sur le site internet en précommande. La commande de ces produits donne lieu à une réservation qui est faite avec l’indication de leur date de réception prochaine par la société  L’Otaku.

En passant précommande, le client marque son intention de commander le produit avant qu’il soit disponible. Pour ces produits, la date de disponibilité n’a qu’une valeur indicative.

Les produits vendus par L’Otaku sont des figurines de collection, ce ne sont pas des jouets, elles sont destinées aux 14 ans et plus.

 

Le thé:

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par L’Otaku
Les photographies présentes sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé,

Tous les articles s’entendent dans la limite des stocks disponibles, la société L’Otaku ne pouvant garantir la disponibilité de tous les articles proposés sur le Site au même moment. En cas de rupture de stock d’un des articles commandés, la société L’Otaku enverra un mail à l’acheteur le prévenant du possible retard de livraison.

 

3, Article – Les tarifs:

Figurines:

Les prix figurant dans le Site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Les prix des articles sont mentionnés sur le site de la Société L’Otaku en euros et incluant une TVA de 20,0%.

Ces prix sont modifiables à tout moment sans préavis,le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur sachant que les prix des articles pour les commandes en cours seront calculés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

Pour une livraison effectuée en dehors de l’Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable en France au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA incluse.

Pour les livraisons extérieures à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

 

Thés:

Les prix figurant dans le Site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Les prix des articles sont mentionnés sur le site de la Société L’Otaku en euros et incluant une TVA de 10%.

Ces prix sont modifiables à tout moment sans préavis,le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur sachant que les prix des articles pour les commandes en cours seront calculés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

Pour une livraison effectuée en dehors de l’Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable en France au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA incluse.

Pour les livraisons extérieures à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

 

4, Article – Les commandes :

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;

Les données nominatives demandées au client (adresse postale complète, adresse e-mail et numéro de téléphone) sont des informations indispensables.

En cas de données manquantes ou erronées, l’exécution du service de livraison peut se trouver perturbée et le délai dépassé. Dans une telle situation, la société L’Otaku ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée et ne sera redevable d’aucune indemnisation.

  • Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
    • Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
    • Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
    • Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La société L’Otaku communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Les produits demeurent la propriété de la société L’Otaku jusqu’au complet règlement de la somme due.
La société L’Otaku se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur qui n’aurait pas payé une commande antérieure.

 

5, Article – Les précommandes :

La Société L’otaku propose à ses clients de commander des articles en précommande sur le site www,otakulille,com . Le paiement est à effectuer en totalité au moment de la précommande passée sur le site internet de la Société L’otaku. Le délai de livraison varie en fonction de la date de disponibilité du produit.

Si lors d’une commande, l’un des produits est en précommande, le client devra attendre que l’article en précommande soit disponible avant de pouvoir recevoir son colis qui contiendra la totalité de celle-ci.

Le client peut, s’il le souhaite, demander la réception des articles qui ne sont pas en précommande dans un premier temps et la réception de ceux en précommande dans un deuxième temps. Cette solution engendrera un coût supplémentaire de 9,40 euros au niveau des frais de port puisque deux colis seront envoyés au client.

Le client a le droit à un délai de rétractation d’une durée de 15 jours, passé ce délai, il devra verser 20% du montant de la précommande pour pouvoir annuler sa précommande.

La vente est réputée conclue dès confirmation de la commande par la Société L’Otaku. En cas de rupture de stock, la Société L’Otaku en avisera le client dans les meilleurs délais. Auquel cas, la commande sera automatiquement annulée et toute somme versée sera remboursée.

 

6, Article – Les Arrhes:

Toute commande valable sur la gamme Tsume Hqs vendu par L’Otaku implique le versement d’arrhes correspondant à 30% du prix de vente. Dépassé le délaie légal de rétractation ces Arrhes seront concervées par la société L’Otaku.

 

7,  Article – Frais et délais de livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande par l’acheteur.
Les commandes sont livrées par La Poste en Colissimo suivi contre signature de l’acheteur.
Les informations données par l’acheteur lors de la passation de sa commande engagent celui-ci.

Il appartient à l’acheteur de vérifier l’état de la marchandise à sa réception ; toute anomalie constatée (colis endommagé, produit manquant ou abîmé) doit être signalée sur le bon de livraison et notifiée à la Société L’Otaku dans les 3 jours suivant leur réception. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera considérée comme irrecevable et la responsabilité de la Société L’Otaku ne pourra pas être engagée.

Les délais de livraison indiqués pour l’envoi postal sont donnés à titre indicatif et ne sont aucunement garantis dans la mesure où ils ne dépendent pas de la Société L’Otaku mais du transporteur. Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des articles ne pourra donner lieu au profit du client à l’annulation de la commande ou au bénéfice de dommages et intérêts.

Dans le cas où l’acheteur serait absent lors de la livraison d’un colis recommandé, il recevra un avis de passage et disposera de 15 jours pour aller retirer son colis à son bureau de Poste. Passé ce délai celui-ci sera retourné à la Société L’Otaku et son renvoi à l’acheteur ne pourra alors se faire que contre un nouveau paiement des frais de port, quand bien même le montant de la commande serait supérieur ou égal à 80euros. Le même principe est applicable dans le cas d’un Colissimo simple qui serait trop volumineux pour rentrer dans la boite aux lettres.

En France, la livraison des commandes s’effectue par Colissimo simple et coûte 9,40 euros. La livraison est prise en charge par la poste et les délais indiqués sont les suivants : 2 jours ouvrables à partir du lendemain du jour de dépôt.

En Belgique, la livraison des commandes s’effectue par Colissimo simple et coûte 11,90 euros. La livraison est prise en charge par la poste et les délais indiqués sont les suivants : 3 à 5 jours ouvrés à partir du lendemain du jour de dépôt.

Les frais de port sont offerts à partir de 80,00 euros d’achat hors taxes pour les livraisons en France uniquement et hors figurines Hqs Tsume.

Pour chaque commande, un numéro de suivi sera indiqué au client par mail pour lui permettre de suivre la livraison de sa commande.

 

8, Article – Délais

Les produits en stock disponibles sont livrés à l’acheteur dans un délai de 7 jours ouvrables en France métropolitaine pour toute commande passée avant 12 heures. Concernant les délais de livraison à l’étranger, ces derniers correspondent à ceux de «So Colissimo» assurant le service et sont consultables sur le site internet suivant: «http://www.colissimo.fr/particuliers/envoyer_un_colis/decouvrir_loffre_colissimo/Colissimo_International/Colissimo_International.jsp»

Le contrat sera considéré comme résilié à réception par la société L’Otaku du courrier envoyé par l’acheteur, à condition que les produits n’aient pas été livrés par la société L’Otaku avant réception dudit courrier. L’acheteur doit exercer son droit dans les 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison qui lui est indiquée lorsque la commande est passée sur le site.

D’après l’article L121-21-4 du Code de commerce, la société L’Otaku s’engage à rembourser à l’acheteur les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle la société est informée de la décision du consommateur de se rétracter. Néanmoins, la société L’Otaku peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces produits. La date retenue est celle du premier de ces faits.

La responsabilité de la Société L’Otaku ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution, ou le retard dans l’exécution, de la commande ou de l’une des obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.

Ainsi, la Société L’Otaku n’est pas responsable notamment en cas d’accident, d’incendie, d’inondation, d’interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de matériels, ainsi qu’en cas de grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de ses activités, telles que les grèves des services postaux, des fournisseurs en énergie, des télécommunications, etc.

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution pour la Société L’Otaku des obligations contractuelles de la commande ou des présentes conditions générales de vente.

9, Article – Modalités de paiement

Tous les achats effectués sur le site www.otakulille.com sont payables en Euros.

Le prix est payable comptant le jour de la commande, par voie de paiement sécurisée, selon les modes de paiement proposés sur notre site internet.

Si le paiement a été refusé par l’organisme émetteur de la carte de paiement, la Société L’Otaku procédera automatiquement à l’annulation de la commande. Le client en sera avisé par courriel ou par sms et devra passer une nouvelle commande.

10,  Article – Droit de retour

Conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la consommation, les consommateurs bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour faire retour du produit à la société L’Otaku,  pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.Les articles fournis par la Société L’Otaku sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel. S’il arrivait qu’un article soit non conforme à sa déscription, la Société L’Otaku s’engage à l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il lui soit retourné dans son emballage d’origine dans les 10 jours suivant la réception du colis à l’adresse suivante :

L’Otaku

7 rue Jean sans Peur

59800 Lille

Les frais de retours seront également intégralement remboursés au client (La société L’Otaku n’est en revanche pas tenue de rembourser, et donc ne remboursera pas, les frais supplémentaires si l’acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par la société L’Otaku.) et l’échange ou le remboursement mis en œuvre immédiatement.

Il est précisé qu’un produit ayant bénéficié d’un avantage promotionnel sera remboursé au prix réellement payé par l’acheteur ou qui aurait du être payé s’il ne répond plus aux conditions pour en bénéficier.

Le client bénéficie également d’un droit de rétractation, quelle qu’en soit la raison et peut retourner un article dans les 15 jours suivant la réception de son colis (dans son emballage d’origine) à l’adresse ci-dessus.

Les frais de retour sont alors à la charge du client.

En cas de remboursement, celui-ci sera effectué par la Société L’Otaku dans un délai inférieur à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Dans le cas d’un retour de colis, du à une erreur dans l’adresse postale, saisie par le client au moment de son inscription, celui-ci devra reverser le montant des frais de port pour être livré à nouveau.

S’agissant d’un délai franc, s’il expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant, le cachet de la poste faisant foi.

 

11, Article – Garantie

Les produits non alimentaires fournis par la société L’Otaku bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société L’Otaku qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à

L’Otaku

7 rue Jean sans Peur

59800 Lille

dans un délai de 30 jours suivant la livraison.

12, Article – Responsabilité

La société L’Otaku, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité de la société L’Otaku ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
  • dépassement des délais de livraison du à des données manquantes ou erronées sur la fiche d’identification,
  • mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie de la société L’Otaku est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Selon l’article L. 138-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d’endommagement des biens sont transférés au consommateur au moment où un tiers désigné par lui et autre que le transporteur proposé par le professionnel prend physiquement possession des biens. En revanche, lorsque le consommateur confie la livraison à un transporteur autre que celui proposé par le professionnel, le transfert des risques s’opère lors de la remise du bien au transporteur.

 

13, Article – Droit applicable
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français, et au tribunal de commerce de Lille siège de la SAS L’Otaku.

14, Article – Données à caractère personnel

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion, du paiement des commandes et de la livraison. La livraison étant effectuée par le service So Colissimo, les données nominatives sont communiquées au transporteur afin de permettre le suivi de la commande et convenir d’un éventuel dépôt en relais en cas d’absence de l’acheteur à son domicile lors de la livraison. En cas de piratage des données à caractère personnel, la responsabilité de la société L’Otaku ne saurait être engagée.

Conformément à ladite loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé et peuvent être utilisées par la société L’Otaku à des fins d’information et de promotion de ses propres produits.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société L’Otaku . A noter que les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Les champs figurant dans les formulaires qui sont marqués d’un astérisque doivent être remplis obligatoirement ainsi que les informations relatives aux commandes. Ces informations sont nécessaires pour que le Vendeur puisse traiter les commandes du Client et fournir les différents produits ou services proposés.

15, Article – Propriété
L’ensemble de ce site relève de la législation française sur les droits d’auteur. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle du site par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon qui sera sanctionnée.

16, Article – Archivage – Preuve

La société L’Otaku archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société L’Otaku seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

17, Article – Liens hypertextes et mirroring
La société L’Otaku autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers une adresse URL de sons site internet.

Aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre adresse URL n’est autorisée.

18, Article – Sites liés
La société L’Otaku décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet vers lesquels il a créé des liens ou qui auraient pu être créées à son insu.

La société L’Otaku décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations contenues sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant au site de la société L’Otaku.

19, Article – Règlement des litiges

La société L’Otaku ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.

Conformément à l’article 3 du Règlement Rome I du 17 juin 2008, lorsque la société L’Otaku dirige ses activités vers l’Etat où le consommateur à sa résidence habituelle, l’interprétation et l’exécution des présentes, ainsi que tous les actes qui en seraient la suite ou la conséquence, quels que soient le lieu de livraison des produits, le lieu de passation de commande, la nationalité de l’acheteur et son adresse, seront soumis au droit français, à condition que ce dernier ne nuise pas au consommateur, en respect avec l’article 6.2 dudit Règlement.

En cas de litige, dans le cadre de l’Union européenne et conformément à l’article 16 du Règlement européen du 22 décembre 2000, le consommateur peut choisir de saisir soit les tribunaux de l’Etat de sa résidence, soit les tribunaux de l’Etat où est domicilié le professionnel. L’article 17-1 dudit règlement prévoit également la possibilité d’insérer une clause attributive de juridiction d’un autre juge après la naissance du litige.

En revanche, lorsque le litige concerne l’e-commerce hors Union européenne, les conditions de droit commun s’appliquent, à savoir l’article 42 du Code de procédure civile qui désigne le juge du domicile du défendeur.

Le Client est informé que selon l’article L534-7 du Code de la consommation, il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

 

20, Article – Service client

Pour toute réclamation ou demande d’information, la société L’Otaku reste à votre disposition 5 jours sur 7 du mardi au samedi en utilisant les informations fournies par le site www.otakulille.com

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